Actualités

ORDRE DU JOUR :

007 – Tarif aires de camping car
008 – Personnel – avenant Régime indemnitaire
009 – Recrutement saisonnier complémentaire
010 – Bail Garde Champêtre

011 – Demande de subvention FIPD -gilets pare balles agents-
012 – Echanges box PINTO SOUSA Cristiana et Léa LEFRANC

013 – Convention par la commune avec la P2A de gestion de services pour la compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines ».
014 – Convention de servitudes entre la Commune de Moustiers Sainte-Marie et le Syndicat d’Energie 04
015 – Désignation délégués (titulaire et suppléant) de la commune de Moustiers Sainte-Marie pour l’Agence
Départementale Ingénierie et Territoires 04
016 – Convention avec le Parc Naturel du Verdon pour surveillance du site de Courchon
017 – Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
018 – Vidéo Protection – demande subvention FODAC
019 – Chemin du Paradou – demande subvention Amendes de Police
020 – Mur de soutènement école – délibération modificative DETR 2021
021 – Petit Train Touristique
022 – Motion carte scolaire