Démarches administratives

Citoyenneté

• Carte d’identité / Passeport / Carte Grise 
  ➢ Agence Nationale des Titres Sécurisés
  ➢ Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI)
  ➢ Réaliser une pré-demande de passeport
  ➢ Carte Grise

• Inscription liste électorale 
  ➢ Inscription liste éléctorale
  ➢ Formulaire de vote par procuration

• Recensement militaire
  ➢ Venir en mairie à l’approche des 16ans pour obtenir l’attestation de recensement
  ➢ Ma JDC

Famille, Association et Social

• Acte de décès, naissance , pacs & mariage
  ➢ En Mairie. En raison de la pandémie, toute démarche se fera sur rendez-vous (sauf acte de décès et de naissance).

• Inscription en école primaire
  ➢ Fiche de renseignement
  ➢ Dérogation

• Bons d’alimentation
  ➢ Voir avec le CCAS de la commune

• Demandes de subventions (associations)
  ➢ Dossier de demande de subvention associations

Etrangers

• Titre de séjour & Certificats d’accueil/résidence
  ➢ Démarches titre de séjour
  ➢ Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Taxes, déclarations, autorisations & domaine public

• Déclaration chien dangereux
  ➢ Démarches chien dangereux

• Débit de boisson
  ➢ Formulaire de débit de boisson

• Demande d’autorisation de voirie
  ➢ Formulaire de permission ou d’autorisation de voirie

• Déclaration de taxe de séjour
  ➢ Informations taxe de séjour

• Occupation du domaine public à des fins commerciales
  ➢ Délibération tarifaire – Redevance Domaine Public
  ➢ Cahier des charges
  

Les demandes renouvelables chaque année doivent être accompagnées des documents suivants avant le 1^er mars de l’année en cours :

• • Extrait K bis
  • Pour les débitants de boissons et les restaurateurs : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d’assurance
  • Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés
  • Photos et plans côtés de l’implantation

Sont soumises à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande envoyer un courrier adressé à :

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 13

04360 Moustiers Ste Marie

–

Ou par mail :

Monsieur le Maire : mairie-moustiers@wanadoo.fr

L’occupation du domaine public donne lieu à une redevance.

mail : urbanisme.moustiers@gmail.com

téléphone : 04.92.77.66.19.

• Demande d’enseigne commerciale
  ➢ Cerfa 14798*01

La commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité (enseigne, pré enseigne), néanmoins une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique conformément au décret 2021-118 du 30/01/2012 et en application de l’arrêté du 31/08/2012 fixant le modèle d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.

• Occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage  d’une benne etc.
  Compte tenu de l’activité touristique de la commune, les travaux sont interdits dans l’agglomération pendant la période estivale du 01 avril au 30 septembre de l’année en cours.
  ➢ Délibération tarifaire – Redevance Voirie Communale

• Location (Parking/Box/Logement)
  ➢ Cimetière (box) : 50€/mois
  ➢ Courtil bas (parking fermé) : 40€/mois
  ➢ Courtil (parking ouvert) : 20€/mois
  ➢ Envoyer une demande par courrier recommandé à monsieur le Maire. Votre demande sera classée par ordre chronologique et traitée en fonction des disponibilités.

Cimetière & Columbarium

• Tombe
  ➢  Tombe (2m50) – Concession trentenaire : 300€
  ➢  Tombe (2m50) – Concession cinquantenaire : 500€

• Caveau
  ➢ Caveau (5m²) – Concession trentenaire : 600€
  ➢ Caveau (5m²) – Concession cinquantenaire : 1000€

• Columbarium
  ➢ Concession trentenaire : 650€

Afin de connaître les disponibilités et démarches, veuillez contacter la mairie directement.