Démarches administratives

Citoyenneté

 

 

  • Recensement militaire
    ➢ Venir en mairie à l’approche des 16ans pour obtenir l’attestation de recensement
    ➢ Ma JDC

Famille, Association et Social

  • Acte de décès, naissance , pacs & mariage
    ➢ En Mairie. En raison de la pandémie, toute démarche se fera sur rendez-vous (sauf acte de décès et de naissance).

 

 

  • Bons d’alimentation
    ➢ Voir avec le CCAS de la commune

 

Etrangers

Taxes, déclarations, autorisations & domaine public

 

 

 

 

 

Les demandes renouvelables chaque année doivent être accompagnées des documents suivants avant le 1er mars de l’année en cours :

    • Extrait K bis
    • Pour les débitants de boissons et les restaurateurs : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
    • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
    • Attestation d’assurance
    • Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés
    • Photos et plans côtés de l’implantation

 

Sont soumises à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande envoyer un courrier adressé à :

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 13

04360 Moustiers Ste Marie

Ou par mail :

Monsieur le Maire : mairie-moustiers@wanadoo.fr

L’occupation du domaine public donne lieu à une redevance.


mail : urbanisme.moustiers@gmail.com

téléphone : 04.92.77.66.19.


 

La commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité (enseigne, pré enseigne), néanmoins une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique conformément au décret 2021-118 du 30/01/2012 et en application de l’arrêté du 31/08/2012 fixant le modèle d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.

 

  • Occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage  d’une benne etc.
    Compte tenu de l’activité touristique de la commune, les travaux sont interdits dans l’agglomération pendant la période estivale du 01 avril au 30 septembre de l’année en cours.
    ➢ Délibération tarifaire – Redevance Voirie Communale

 

  • Location (Parking/Box/Logement)
    ➢ Cimetière (box) : 50€/mois
    ➢ Courtil bas (parking fermé) : 40€/mois
    ➢ Courtil (parking ouvert) : 20€/mois
    ➢ Envoyer une demande par courrier recommandé à monsieur le Maire. Votre demande sera classée par ordre chronologique et traitée en fonction des disponibilités.

Cimetière & Columbarium

  • Tombe
    ➢  Tombe (2m50) – Concession trentenaire : 300€
    ➢  Tombe (2m50) – Concession cinquantenaire : 500€

 

  • Caveau
    ➢ Caveau (5m²) – Concession trentenaire : 600€
    ➢ Caveau (5m²) – Concession cinquantenaire : 1000€

 

  • Columbarium
    ➢ Concession trentenaire : 650€

 

Afin de connaître les disponibilités et démarches, veuillez contacter la mairie directement.