Réunion du conseil municipal – compte rendu de la séance du 15 Juin 2021

Actualités

041 – Proposition de Convention de gestion du domaine terrestre et maritime entre le Conservatoire du Littoral et la
commune de Moustiers Sainte-Marie sur le site de Courchon
042 – Proposition d’adoption du pacte de gouvernance 2020-2026 P2A-Commune de Moustiers Sainte-Marie
043 – Adoption avenant au reglement interieur du parking payant de l’aire de camping-cars de la commune de
moustiers-sainte-marie et approbation tarification et tarif depenalisation zone 2 -aire de camping-cars044 – Signature du contrat de services avec la societe flowbird
045 – Proposition d’approbation : retrait d’une commune et adhésion de communes au Syndicat intercommunal pour
l’exploitation de la fourrière pour chiens et chats errants de Vallongues
046 – Proposition de principe de convention mise à disposition du personnel communal à la SEM et personnel de la SEM
à la Mairie de Moustiers Sainte-Marie
047 – Proposition de Convention : Association « Bienvenue à la Ferme Alpes Provence » et Commune de Moustiers
Sainte-Marie
048 – Proposition de subvention à l’Association des Restaurants du Cœur de St Auban -Centralisateur du secteur.
049 – Décision Modificative n° 2
050 – Proposition d’opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération
Provence Alpes agglomération.