08 Sep Reconnaissance catastrophe naturelle
Posted at 13:18h
in Arrêtés municipaux et préfectoraux
Actualités
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2022 pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
L’arrêté n°NOR:IOME2313528A du 21 Mars 2023 a été publié au Journal Officiel le 8 septembre 2023.
Vous avez à compter de cette date 30 jours pour informer votre assurance.
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