Démarches administratives

Citoyenneté

• Carte d’identité / Passeport / Carte Grise 
  ➢ Agence Nationale des Titres Sécurisés
  ➢ Réaliser les démarches de pré-demande de carte nationale d’identité (CNI)
  ➢ Réaliser les démarches de pré-demande de passeport
  ➢ Réaliser les démarches d’immatriculation (carte grise)

• Elections
  ➢ Inscription sur les listes électorales
  ➢ Vote par procuration

• Recensement militaire
  Venir en mairie à l’approche des 16ans pour obtenir l’attestation de recensement
  ➢ Ma Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Famille, Association et Social

• Acte de décès, naissance , pacs & mariage
  ➢ En Mairie. En raison de la pandémie, toute démarche se fera sur rendez-vous (sauf acte de décès et de naissance).

• Inscription en école primaire
  ➢ Fiche de renseignements
  ➢ Dérogation

• Bons d’alimentation
  ➢ Contacter le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale)

• Demandes de subventions (associations)
  ➢ Dossier de demande de subvention pour les associations

Etrangers

• Titre de séjour & Certificats d’accueil/résidence
  ➢ Démarches de demande de titre de séjour
  ➢ Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Taxes, déclarations, autorisations & domaine public

• Déclaration de chien dangereux
  ➢ Démarches

• Débits de boissons
  ➢ Formulaire de déclaration de débit de boissons

• Demande d’autorisation de voirie
  ➢ Formulaire de permission ou d’autorisation de voirie

• Déclaration de taxe de séjour
  ➢ Informations relative à la taxe de séjour

• Occupation du domaine public à des fins commerciales
  ➢ Délibération tarifaire – Redevance Domaine Public
  ➢ Cahier des charges
  

Les demandes renouvelables chaque année doivent être accompagnées des documents suivants avant le 1^er mars de l’année en cours :

• • Extrait K bis
  • Pour les débitants de boissons et les restaurateurs : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d’assurance
  • Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés
  • Photos et plans côtés de l’implantation

Sont soumises à l’obtention d’une autorisation préalable. Pour toute demande envoyer un courrier adressé à :

Monsieur le Maire

Hôtel de ville
Rue du Seigneur Berthet de la Clue
04360 Moustiers-Sainte-Marie

–

Ou par mail :

Monsieur le Maire : secretariat@mairiemoustiers.fr

L’occupation du domaine public donne lieu à une redevance.

mail : urbanisme@mairiemoustiers.fr

téléphone : 04.92.74.66.19

• Demande d’enseigne commerciale
  ➢ Cerfa 14798*01

La commune n’est pas couverte par un règlement local de publicité (enseignes, pré enseignes), néanmoins une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spécifique conformément au décret 2021-118 du 30/01/2012 et en application de l’arrêté du 31/08/2012 fixant le modèle d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.

• Occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage  d’une benne etc.
  Compte tenu de l’activité touristique de la commune, les travaux sont interdits dans l’agglomération pendant la période estivale du 1^er  avril au 30 septembre de l’année en cours.
  ➢ Délibération tarifaire – Redevance Voirie Communale

• Location (Parking/Box/Logement)
  ➢ Cimetière (box) : 50€/mois
  ➢ Courtil bas (parking fermé) : 40€/mois
  ➢ Courtil (parking ouvert) : 20€/mois
  Envoyer une demande par courrier recommandé à monsieur le Maire. Votre demande sera classée par ordre chronologique et traitée en fonction des disponibilités.

Cimetière & Columbarium

• Tombe
  ➢  Tombe (2,5m²) – Concession trentenaire : 300€
  ➢  Tombe (2,5m²) – Concession cinquantenaire : 500€

• Caveau
  ➢ Caveau (5m²) – Concession trentenaire : 600€
  ➢ Caveau (5m²) – Concession cinquantenaire : 1000€

• Columbarium
  ➢ Concession trentenaire : 650€

Afin de connaître les disponibilités et démarches, veuillez contacter la mairie directement.