27 Oct SCOT : ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS
Posted at 11:06h
in Urbanisme
Actualités
Nous vous informons que le dossier des conclusions de l’enquête publique du SCoT est consultable en mairie sur demande du public pendant une durée d’un an, comme prévu par le code de l’urbanisme et dans la délibération d’arrêt du SCoT et arrêté d’ouverture d’enquête publique de Provence Alpes Agglo.
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