Urbanisme

Le service Urbanisme accompagne les administrés dans leurs démarches et leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les autorisations d’Urbanisme sont des documents qui sont délivrés aux administrés à l’occasion d’un certain nombre de démarches. Ils constituent des éléments nécessaires à la conformité des travaux ou actions envisagées et sont par conséquent obligatoires.

Le règlement Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur la commune est
consultable par le lien ci-dessous :

Architecte des Bâtiments de France

➢ Les rendez-vous sont à prendre directement avec le secrétariat de Dignes-Les-Bains au 04 92 36 70 60 

Les dossiers et formulaires peuvent être retirés auprès du service Urbanisme aux horaires d’ouverture de la Mairie ou téléchargeables par les liens ci-dessous :

Déclaration préalable (délais d’obtention/durée de validité) :

Formulaire CERFA 13703-06 (Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Formulaire CERFA 13404-06 (Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable)
Formulaire CERFA 13702-05 (Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable 2)

Permis de construire maison individuelle et ses annexes (PCMI) :

Autre permis de construire (PC) (PA) :

Certificat d’urbanisme :

Permis de démolir :

Demande de transfert de permis :

Demande de modification de permis :

Pour plus de formulaires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service des autorisations d’Urbanisme est à votre disposition par mail :
urbanisme.moustiers@gmail.com pour répondre à vos questions ou par téléphone au 04.92.74.66.19.

DOMAINE PUBLIC

➢ L’occupation du domaine public à des fins commerciales
Redevance Domaine Public
– Cahier des Charges

➢ Demande d’enseigne commerciale
cerfa_14798-01

➢ L’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage, d’une benne
etc…
– Redevance voirie Communale

Sont soumises à l’obtention d’une autorisation préalable.

Pour toute demande envoyer un courrier en recommandé adressé à :

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
BP 13
04360 Moustiers Ste Marie

Ou par mail :

Monsieur le Maire : mairie-moustiers@wanadoo.fr

L’occupation du domaine public donne lieu à une redevance.

Contact : Service des autorisations d’Urbanisme

Mail : urbanisme.moustiers@gmail.com
Téléphone :  04.92.77.66.19.